Rétractation & résiliation

8.1. Principe. Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif (article L221-18). Le délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de l'inscription avec enregistrement de la carte.

8.2. Accord exprès et renoncement (article L221-28 13°). Le Service est un contenu numérique fourni sans support matériel (article 2.1). Sur l'écran qui précède la saisie de la carte, le Client peut cocher une case dédiée, jamais pré-cochée et distincte de l'acceptation des CGV, par laquelle il demande à accéder à son programme dès la fin de l'essai gratuit (ou dès le paiement, s'il choisit le paiement immédiat) et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès (texte exact : document 04, case 2). Cet accord et ce renoncement sont confirmés dans le courriel unique de l'article 4.3 (article L221-13). Lorsque la case a été cochée, le droit de rétractation sur les Contenus (guides, documents de niveau et Formation Handstand, contenu numérique livré dès l'accès) prend fin à l'ouverture de l'accès ; la part correspondant au service d'application non encore fourni reste remboursable au prorata en cas de rétractation, calculée jour par jour (article L221-25). Pendant l'essai, le Client reste libre d'annuler sans frais (article 4.4).

8.3. Sans case cochée : droit intact. Si le Client n'a pas coché la case de l'article 8.2, il conserve son droit de rétractation pendant 14 jours à compter de l'inscription. S'il l'exerce après le premier prélèvement, le Vendeur lui rembourse le prix payé, déduction faite d'un montant proportionnel à l'accès fourni entre le premier prélèvement et la communication de sa décision, calculé jour par jour (article L221-25).

8.4. Remboursement. Tout remboursement dû au titre du présent article intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision, par le moyen de paiement initial (article L221-24).

8.5. Modalités. Le Client exerce son droit par la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis son espace et depuis la page « Rétractation » (« Renoncer au contrat ici », article L221-21 dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2026-2 transposant la directive (UE) 2023/2673), par courriel à support@titankairos.com, ou au moyen du formulaire type en annexe. Un accusé de réception sur support durable est adressé sans délai.

8.6. Essai gratuit. Pendant l'essai, aucune somme n'est due : l'annulation suffit.

5.1. En principe, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter (article L221-18). Pour la Formation, contenu numérique livré dès l'achat, ce droit est abandonné dans les conditions de l'article 5.2.

5.2. Accès immédiat et renoncement (article L221-28 13°). Pour acheter la Formation, le Client coche, avant de payer, une case dédiée, non pré-cochée et distincte de l'acceptation des CGV (texte : document 04, case B.3). Il demande ainsi l'exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès. Le Vendeur confirme ce consentement et ce renoncement par courriel au plus tard lors de l'ouverture de l'accès (article L221-13).

5.3. La case est obligatoire. La Formation est livrée en entier dès le paiement : sans la case cochée, la commande ne peut pas être validée. Il n'existe pas d'achat avec accès différé.

5.4. Aucun remboursement. L'accès étant ouvert dès le paiement et le droit de rétractation ayant été expressément abandonné, aucun remboursement n'est dû après l'achat (décision Seb 30/09 ; MAINTIENT en conscience l'obligation d'information L221-13 par le courriel de confirmation).

7.1. Résiliation en ligne. Le Client résilie à tout moment depuis son espace personnel, par la fonctionnalité « Résilier mon abonnement », gratuite, directement et facilement accessible, sans justificatif (article L215-1-1 et articles D215-1 et suivants). Le parcours tient en trois actions : ouvrir « Mon compte », choisir « Résilier », confirmer. Aucun questionnaire obligatoire, aucune étape cachée, aucun renvoi vers le support.

7.2. Écran intermédiaire facultatif. Entre le choix « Résilier » et la confirmation, un écran peut proposer au Client de la formule mensuelle, en un clic, une pause (article 7bis) ou le passage à la formule annuelle. Le bouton « Résilier quand même » y figure de manière visible et mène directement à la confirmation ; l'écran ne bloque ni ne retarde la résiliation.

7.3. Accusé de réception. Le Vendeur confirme la résiliation sans délai par courriel, en précisant la date de réception de la demande et la date à laquelle elle prend effet (document 05, modèle C).

7.4. Effet. La résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée. L'accès reste ouvert jusqu'à cette date, puis aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Les guides et documents acquis au titre de la formule annuelle (article 5.1) restent au Client.

7.5. Résiliation par le Vendeur. Le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux CGU (fraude, partage de compte, diffusion des Contenus), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence caractérisée. La part de prix correspondant à la période non exécutée est alors remboursée, déduction faite, le cas échéant, du préjudice établi.

15.1. Toute réclamation est adressée par écrit à support@titankairos.com ou par courrier à l'adresse du Vendeur. Elle reçoit une réponse dans les meilleurs délais.

15.2. À défaut de solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur (articles L612-1 et L616-1) : Centre de Médiation et de Conciliation de la Consommation (CM2C), médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) , adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris , téléphone : 01 89 47 00 14 , courriel : litiges@cm2c.net , site : www.cm2c.net, saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

15.3. La saisine suppose une réclamation écrite préalable et doit intervenir dans l'année qui suit cette réclamation (article L612-2).

À l'attention de Sébastien Caron (EI), Titan Kairos, 10 impasse du Crêt Muletier, 42800 Saint-Joseph, France, téléphone : 06 95 48 92 52, support@titankairos.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : , Souscrit le [date] , Nom du consommateur : , Adresse du consommateur : , Courriel du compte : , Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : , Date :